18/05/2012

France: vingt-trois mille euros de PV à l’âge de 4 ans!

En immatriculant leur voiture au nom de leur fils de 4 ans, deux parents cannois ont mis au jour une aberration du permis à points. Leur astuce permet d’échapper aux poursuites pénales...


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10:56 Publié dans Insolite | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : enfant, nice, amende, voiture | | | | | Pin it! | |  Facebook

Commentaires

Etonnant que le tribunal n'ait pas rendu une jurisprudence qui modifie l'interprétation de la loi vu que l'enfant ne peut visiblement pas être le conducteur.

Écrit par : hommelibre | 18/05/2012

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